Politique de confidentialité

[20 février 2019]

Le site Web www.purpod100.com est exploité par Club Coffee LP (la « Société » ou « nous »). Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») est la politique de la Société concernant la collection, l’utilisation et la divulgation, le cas échéant, de vos renseignements personnels sur ce site Web et les autres sites Web de la Société (collectivement, les « Sites Web ») et elle reflète les principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada et la loi applicable des États-Unis et des autres juridictions où les Sites Web sont accessibles. CETTE POLITIQUE EST INTÉGRÉE AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SOCIÉTÉ ET EN FAIT PARTIE. www.purpod100.com/terms-conditions/

Cette Politique peut être modifiée périodiquement sans préavis. Nous afficherons la Politique mise à jour à www.purpod100.com/privacy-policy/ . VOTRE UTILISATION DE NOS SITES WEB CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE LA POLITIQUE MISE À JOUR.

  1. Renseignements recueillis

Lorsque vous accédez ou utilisez les Sites Web, nous pouvons recueillir deux types de renseignements : (1) les renseignements personnellement identifiables (« renseignements personnels »); et (2) les renseignements non personnellement identifiables (« renseignements non personnels »). Les renseignements personnels comprennent les renseignements qui vous identifient personnellement, qu’ils soient fournis seuls ou avec d’autres renseignements mis à notre disposition.

Aux fins de l’exploitation courante des Sites Web, vous pouvez soumettre des renseignements personnels. Lorsque vous visitez les Sites Web, vous n’êtes pas tenu de créer un compte ou de fournir des renseignements personnels. Cependant, si vous tentez de communiquer avec la Société par l’intermédiaire des Sites Web ou par courriel, vous pourriez nous fournir des renseignements personnels. De plus, vous pouvez, à votre choix, nous fournir des renseignements personnels additionnels. Si vous nous envoyez un courriel, l’information dans ce courriel peut inclure des renseignements personnels, qui sont traités comme les autres renseignements personnels.

Aux fins de l’exploitation courante des Sites Web, nous recueillons également des renseignements non personnels, incluant votre type de navigateur, votre système d’exploitation, votre adresse IP et le nom de domaine à partir duquel vous accédez aux Sites Web. De plus, nous pouvons recueillir des renseignements sur vos habitudes de navigation, comme la date et l’heure de visite des Sites Web, les sections ou pages des Sites Web que vous visitez, le temps que vous passez à visualiser les Sites Web, le nombre de fois que vous retournez consulter les Sites Web, la page de renvoi, les pages visitées, l’emplacement, votre fournisseur de services mobiles, votre type d’appareil, vos identifiants d’application et d’autres données sur le parcours de navigation.

  1. Responsabilité

La Société est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et que vous nous avez divulgués par l’intermédiaire des Sites Web. Nous avons désigné un agent de protection de la vie privée qui est responsable d’assurer la conformité à cette Politique et à toutes les lois applicables sur la protection de la vie privée.

Nous pouvons utiliser une variété de fournisseurs de services externes pour agir en notre nom concernant l’exécution de fonctions telles que le traitement des commandes, la livraison de colis, le traitement des paiements par carte de crédit, le service à la clientèle, ou pour nous aider à comprendre l’utilisation des Sites Web. Ces fournisseurs de services externes peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans le but de fournir des services en notre nom. Ces fournisseurs de services externes peuvent également utiliser des témoins de navigateur, des balises Web ou d’autres technologies similaires pour recueillir les renseignements envoyés par votre navigateur pour une demande de page Web, comme votre adresse IP. Nos partenaires externes peuvent partager certains renseignements avec nous pour nous aider à mesurer la qualité du contenu et personnaliser le contenu, incluant le contenu publicitaire. Nous utilisons des moyens commercialement raisonnables, incluant des moyens contractuels, pour assurer la conformité des tierces parties à cette Politique et à toutes les lois applicables sur la protection de la vie privée. Toutefois, la Société ne peut être tenue et n’est pas responsable des actes de tierces parties qui sont contraires aux ententes entre la Société et ces tierces parties, ni des violations intentionnelles de cette Politique par les fournisseurs de services externes.

  1. Utilisation des renseignements

À moins que les fins soient évidentes en raison de la nature de la transaction en question, la Société identifiera les fins auxquelles les renseignements sont recueillis au moment ou avant de recueillir les renseignements. Un exemple de fins évidentes est de demander le nom et l’adresse d’une personne pour lui livrer un colis.

La Société ne loue ni ne vend des renseignements personnels et des renseignements non personnels à d’autres sociétés. Nous utilisons plutôt les renseignements recueillis par l’intermédiaire des Sites Web aux fins suivantes :

>> pour vous contacter au besoin;

>> pour répondre à toute demande de renseignements de votre part;

>> pour communiquer avec vous concernant les Sites Web ou les produits affichés sur les Sites Web;

>> pour vous communiquer des contenus et des publicités personnalisés et divers produits ou services;

>> pour administrer les Sites Web, surveiller l’utilisation et diagnostiquer les problèmes;

>> pour nous rappeler de vous lorsque vous retournerez sur les Sites Web, de manière à ce que vous n’ayez pas à soumettre à nouveau vos renseignements et préférences;

>> pour vous communiquer de l’information, du matériel promotionnel et des offres de notre part, ainsi que de nos sociétés affiliées, partenaires et autres tierces parties, si vous avez accepté de recevoir ces communications;

>> pour faire de la recherche sur l’amélioration de nos produits, contenus et services; et

>> pour protéger la sécurité ou l’intégrité des Sites Web et de nos activités commerciales.

En plus des exemples ci-dessus, la Société peut utiliser des fournisseurs de services ou de stockage externes pour l’exécution de certaines fonctions, incluant le traitement des données. La Société peut également divulguer des renseignements pour protéger ses droits ou propriétés, faire appliquer nos conditions d’utilisation et avis juridiques, lorsque la loi l’exige ou le permet, ou à la demande des organismes de réglementation gouvernementaux ou autres fonctionnaires chargés de l’application de la loi et des tribunaux (incluant l’émission d’une assignation à comparaître valide). Nous n’avons pas l’obligation de vous informer d’une telle conformité à la loi.

  1. Consentement

Nous recueillerons, utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels uniquement à votre connaissance et avec votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet. Votre consentement est implicite dans les cas où vos renseignements personnels sont requis dans la mesure nécessaire nous permettant de fournir le produit ou service.

Le consentement peut être explicite ou, dans certains cas, implicite, et donné par écrit, en utilisant ou non une case à cocher, sous forme électronique, verbale (en personne ou par téléphone), ou par votre conduite, comme l’utilisation d’un produit ou service.

Nous ne vous enverrons pas de courriels promotionnels ou de marketing sans votre consentement. Nous ne partagerons pas votre adresse courriel avec des tiers à des fins promotionnelles ou de marketing sans votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Notre marketing par courrier électronique est effectué par un fournisseur de services externe et il est assujetti à ses politiques et procédures.

  1. Témoins, fichiers journaux et signalements Ne pas me suivre

La Société utilise des témoins persistants et temporaires et diverses technologies pour recueillir et suivre les renseignements non personnels décrits ci-dessus et pour mieux comprendre votre interaction avec les Sites Web. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les témoins. Les témoins temporaires (de session) disparaissent lorsque les utilisateurs ferment leur navigateur, tandis que les témoins persistants demeurent. Vous pouvez choisir de refuser d’accepter les témoins en modifiant vos préférences de navigation ou en utilisant des logiciels disponibles sur le marché. Si vous n’acceptez pas les témoins sur les Sites Web, cela peut avoir une incidence sur la performance, incluant votre capacité d’avoir accès à certaines fonctions sur les Sites Web, comme passer des commandes. Si vous êtes incapable d’utiliser les Sites Web à la suite de votre refus d’accepter les témoins, vous pouvez communiquer avec nous en envoyant un courriel au service à la clientèle à contactus@clubcoffee.com .

Comme la plupart des serveurs de site Web standard, nous utilisons des fichiers journaux. Cela englobe les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages de renvoi/sortie, le type de plateforme, le timbre de date et heure, et le nombre de clics pour analyser les tendances, administrer le site, suivre le navigation de l’utilisateur dans l’ensemble, et recueillir des renseignements démographiques de nature générale pour une utilisation globale.

Certains navigateurs ont un paramètre qui vous permet d’activer une fonction « Ne pas me suivre ». Les Sites Web n’acceptent pas tous la fonction « Ne pas me suivre » et certains n’honoreront pas le signalement « Ne pas me suivre » de votre navigateur Web. De plus, nous pouvons parfois recourir à des fournisseurs de services externes pour surveiller et analyser l’utilisation des Sites Web et recueillir des renseignements personnels ou surveiller votre comportement sur les Sites Web. Les fournisseurs de services externes consultent et utilisent l’information relative aux témoins et aux fichiers journaux en lien avec les renseignements personnels, tels que les noms et les adresses courriel, pour aider à surveiller les Sites Web. Ces fournisseurs de services externes placent leurs propres témoins et peuvent accéder à l’information par l’intermédiaire des Sites Web. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour recueillir et traiter certaines données d’analyse. Google utilise d’autres options de protection de la vie privée décrites sur policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=frdans les témoins de Google Analytics.

Sous réserve de l’utilisation des fournisseurs de services externes mentionnés ci-dessus, nous ne participons pas à la surveillance des réseaux et nous ne permettons pas intentionnellement ou sciemment aux autres parties de recueillir des renseignements personnels sur vos activités en ligne sur une certaine période et sur différents sites Web, lorsque vous visitez les Sites Web ou utilisez les services offerts sur les Sites Web. Toutefois, nous n’exerçons aucun contrôle sur les activités des tiers, incluant l’accès d’un tiers à l’information sur votre visite des Sites Web.

  1. Enfants

Nous ne dirigeons pas les Sites Web, ni ne recueillons sciemment les renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous vous rendez compte qu’un enfant nous a fournis des renseignements personnels sans le consentement parental, communiquez avec nous à contactus@clubcoffee.com . Si nous réalisons qu’un enfant âgé de moins de 13 ans nous a fournis des renseignements personnels, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables pour supprimer ces renseignements et résilier le compte de l’enfant.

  1. Liens externes aux autres sites Web

Les utilisateurs visitant les Sites Web peuvent découvrir des liens à des sites Web détenus et exploités par d’autres organisations. Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous passez à un autre site Web. Bien que nous ayons passé en revue les sites liés au moment de publier le lien, et fourni uniquement un lien après avoir déterminé que le contenu du site est approprié et susceptible d’intéresser les visiteurs des Sites Web, la responsabilité du contenu de ces sites liés incombe à l’organisation détenant ou exploitant réellement le site. La Société ne peut être tenue responsable ni réputée exercer un contrôle sur le contenu ou la politique de confidentialité d’un site lié. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de tout site lié, puisque cette dernière peut différer de celle des Sites Web.

Certains des Sites Web sont des sites de médias sociaux sur lesquels la Société possède des comptes. En accédant ou en utilisant ces Sites Web, vous acceptez d’être lié par cette Politique et les politiques de confidentialité de ces sites.

  1. Limitation de l’utilisation, la divulgation et la conservation

Les renseignements personnels ne seront pas recueillis, utilisés ou divulgués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Ils seront conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire pour répondre à ces fins ou conformément à la loi, après quoi nous utiliserons tous les efforts commerciaux raisonnables pour détruire vos renseignements personnels.

Nous avons le droit, mais pas l’obligation,: (1) de conserver vos renseignements personnellement identifiables aussi longtemps que votre compte est actif ou au besoin pour vous fournir des services, l’accès ou l’utilisation des Sites Web; et (2) de conserver et utiliser vos renseignements personnels si nécessaire pour respecter nos obligations juridiques, régler les différends et exécuter nos ententes. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de conserver vos renseignements non personnels, que votre compte soit actif, inactif ou désactivé.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels : (i) aux parties dans le contexte d’une vente, d’un financement ou d’une réorganisation, ou encore d’une vente potentielle, d’un financement potentiel ou d’une réorganisation potentielle de nos activités, à condition qu’elles acceptent d’être liées par cette Politique relativement à vos renseignements personnels, (ii) aux parties auxquelles nous avons convenu de fournir des données anonymes ou globales, même si nous retirerons les identifiants personnels avant de le faire, et (iii) aux parties que nous avons mandaté pour traiter des données, incluant les parties qui se trouvent dans des pays ou juridictions autres que votre lieu de résidence (dans cette éventualité, vos renseignements personnels seront assujettis aux lois de ces juridictions).

  1. Exactitude

Nous nous efforçons de maintenir vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont utilisés.

  1. Mesures de protection

Le site Web www.purpod100.com utilise le protocole SSL (Secure Socket Layers) pour protéger vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront généralement stockés dans nos bases de données ou les bases de données gérées par la Société ou ses fournisseurs de services. La Société peut utiliser des fournisseurs de stockage ou de services externes pour stocker vos renseignements personnels, dont certains se trouvent à l’extérieur du Canada ou des États-Unis.

Nous avons pris certaines mesures physiques, électroniques, contractuelles et administratives pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos renseignements personnels. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue. Il vous incombe de maintenir la confidentialité des renseignements liés à votre compte, incluant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes responsable de votre utilisation des Sites Web accédés par l’intermédiaire de votre compte. Vous convenez de nous informer immédiatement à contactus@clubcoffee.com de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction réelle ou soupçonnée à la sécurité de l’un des Sites Web.

  1. Ouverture

Cette Politique décrit nos politiques et pratiques relativement à la gestion des renseignements personnels et elle sera disponible à contactus@clubcoffee.com ou sur demande auprès de notre agent de protection de la vie privée mentionné ci-dessous.

  1. Accès individuel

Sauf tel que mentionné ci-dessous, sur demande, la Société vous informera de l’existence, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels vous concernant, et vous donnera accès à ces renseignements. Vous avez le droit contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements et de les modifier le cas échéant. Vous pouvez le faire en accédant à votre compte via un accès client ou en nous envoyant un courriel à contactus@clubcoffee.com .

Dans certaines circonstances permises par la loi, la Société ne divulguera pas les renseignements personnels vous concernant, incluant par exemple les renseignements qui contiennent des références à d’autres personnes, qui ne peuvent être divulgués pour des raisons d’ordre juridique ou de sécurité ou parce qu’il s’agit de renseignements commerciaux de nature exclusive, ou assujettis au privilège avocat-client ou relatif à un litige.

  1. Pour nous contacter

Pour toute question ou tout commentaire sur cette Politique, ou pour demander de l’information sur les renseignements personnels que vous nous avez divulgués, voici nos coordonnées :

Destinataire : Agent de protection de la vie privée

Adresse : 55 Carrier Drive, Toronto, Ontario, M9W 5V9

Courriel : contactus@clubcoffee.com