Conditions d’utilisation

Le site Web www.purpod100.com est exploité par Club Coffee L.P. (la « Société » ou « nous »). Votre utilisation de ce site Web et des sites Web de la Société (collectivement, les « Sites Web ») est assujettie à votre acceptation et votre accord avec les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation »). Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. Nous afficherons la version à jour des Conditions d’utilisation à www.purpod100.com/terms-conditions/ en temps opportun. Votre utilisation continue de l’un des Sites Web après la notification des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

LES CONDITIONS D’UTILISATION CONTIENNENT UNE CLAUSE RELATIVE AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET À L’ARBITRAGE, Y COMPRIS UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT CAR ELLES POURRAIENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. VOUS POUVEZ EXCLURE L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF, TEL QUE STIPULÉ CI-DESSOUS.

1. Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée en ligne. Notre politique de confidentialité régira la façon dont nous assurons le traitement des renseignements personnels ou non personnels que vous nous fournissez à www.purpod100.com/privacy-policy/ .

2. Droits de propriété

Le contenu, les affichages, renseignements, services, programmes, logiciels et matériels disponibles sur les Sites Web (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Toute copie, distribution, reproduction ou modification non autorisée du Contenu peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur dans un ou plusieurs pays, et faire l’objet de poursuites judiciaires. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables sur les droits d’auteur dans votre utilisation des Sites Web, et de prévenir toute copie non autorisée du Contenu.

Sous réserve des limites ci-dessous, vous bénéficiez d’une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable à des fins non commerciales pour afficher sur votre ordinateur, télécharger, imprimer, sauvegarder ou reproduire le Contenu à titre informatif seulement et exclusivement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez :

(a) modifier le Contenu;

(b) reproduire, afficher, présenter publiquement, distribuer ou autrement utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, ou pour réaliser un profit;

(c) inclure le Contenu dans un produit que vous créez ou distribuez, ou avec un service que vous fournissez;

(d) copier le Contenu dans votre propre site Web ou un autre site Web;

(e) suggérer, directement ou indirectement, que la Société a approuvé, autorisé ou endossé votre société ou vos activités.

Tout Contenu attribué à un titulaire de droit d’auteur autre que la Société ne peut être reproduit, imprimé, téléchargé ou distribué, à moins d’obtenir l’autorisation préalable du titulaire de droit d’auteur. Tout Contenu trouvé sur les sites Web de tiers ou d’autres sources de tiers qui est accessible sur les Sites Web à partir d’un hyperlien ou d’un autre type de lien ne peut être reproduit, imprimé, téléchargé ou distribué, à moins d’obtenir l’autorisation préalable du titulaire de droit d’auteur.

Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Pour obtenir une autorisation, veuillez communiquer avec : contactus@clubcoffee.com .

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres et phrases sur les Sites Web constituent des marques de commerce, des appellations commerciales, des noms de domaine, des présentations commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle de la Société ou ses sociétés affiliées qui sont protégés au Canada et ailleurs dans le monde. La licence limitée de droits d’auteur ci-dessus ne s’applique pas à ces autres droits de propriété intellectuelle, et toute utilisation de ces droits, en totalité ou en partie, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Certaines marques de commerce, appellations commerciales, présentations commerciales et certains produits et services associés sur les Sites Web peuvent constituer des droits qui appartiennent à des tiers. L’affichage de ces marques de commerce, appellations commerciales, presentations commerciales et produits et services associés ne concède ni ne crée une licence ou d’autres droits à l’égard de ces marques de commerce ou appellations commerciales, et toute utilisation non autorisée de ces droits est strictement interdite.

3. Affichages

Les Sites Web peuvent contenir des blogues, des babillards électroniques, des forums de discussion, des zones de commentaires et d’autres fonctions interactives permettant aux utilisateurs de partager et d’afficher du matériel, de l’information et des commentaires audibles (les « Affichages »). Vous acceptez de ne pas publier, transmettre ou diffuser l’information suivante dans les Sites Web ou les Affichages :

(a) tout contenu qui entrave ou perturbe les Sites Web ou le fonctionnement des Sites Web;

(b) des énoncés ou du matériel de nature diffamatoire, harcelante, abusive, importunante, menaçante, intimidante ou portant atteinte aux droits d’autrui;

(c) tout matériel non autorisé protégé par des droits d’auteur ou tout autre matériel qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets commerciaux ou à la vie privée d’autrui;

(d) des énoncés ou du matériel qui enfreignent les droits, obligations ou ententes de nature contractuelle ou fiduciaire;

(e) des énoncés ou du matériel de nature fanatique, haineuse ou raciale;

(f) des énoncés ou du matériel susceptibles d’encourager une infraction criminelle, de donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou de contrevenir aux lois ou règlements d’une juridiction;

(g) des énoncés ou du matériel qui contiennent un langage ou des images de nature vulgaire, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible qui ne seraient pas normalement considérés responsables au plan social ou professionnel ni appropriés en personne;

(h) des énoncés ou du matériel qui portent atteinte aux mineurs;

(i) des énoncés ou du matériel qui assument l’identité d’une autre personne, réelle ou fictive, y compris les employés et les représentants de la Société;

(j) des énoncés ou du matériel qui donnent des indications fausses ou trompeuses sur votre affiliation à une entité ou à la Société;

(k) tout contenu qui enfreint la vie privée ou les droits de publicité d’une autre personne, y compris l’affichage de renseignements personnels sur une autre personne;

(l) des énoncés ou du matériel qui constituent du courrier indésirable, des pourriels ou du matériel publicitaire ou promotionnel non autorisé;

(m) des fichiers qui contiennent un code malveillant, des virus, des fichiers altérés ou d’autres logiciels ou programmes semblables qui peuvent nuire au fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne, du réseau ou des Sites Web.

De plus, vous certifiez que vous disposez de tous les droits, consentements ou autorisations nécessaires pour publier un Affichage. Vous reconnaissez également que tous les Affichages sont non confidentiels et que la Société n’exerce aucun contrôle sur l’étendue de l’utilisation d’une idée ou information par une partie ou personne après sa publication ou son affichage. En lien avec la publication d’un Affichage, vous accordez automatiquement par les présentes à la Société un droit et une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et susceptible de sous-licence (à divers niveaux) et le droit de reproduire, distribuer, afficher, modifier, transformer, transmettre, autrement utiliser et créer des œuvres dérivées à partir du contenu ou de l’information dans l’ensemble des formes, médias et technologies connus à ce jour ou mis au point ultérieurement pour toute la durée des droits applicables à ce contenu ou cette information. La Société n’assume aucune responsabilité quant au retrait ou au défaut de stocker tout Affichage, tout contenu ou toute information. La Société n’est pas un éditeur d’affichages mais agit simplement comme un intermédiaire pour vous permettre de publier et diffuser un Affichage. 

Aucun pré-filtrage des Affichages. La Société n’est pas responsable de filtrer, contrôler, modifier ou surveiller vos Affichages ou ceux d’un autre utilisateur. La Société n’endosse ni ne s’oppose à toute opinion ou information fournie par vous ou un autre utilisateur, et ne fait aucune représentation ni n’endosse l’exactitude, l’intégralité, l’opportunité ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou de tout autre matériel affiché, téléversé ou distribué par vous ou un autre utilisateur. Toutefois, la Société se réserve le droit de prendre action ou de supprimer des Affichages (ou des éléments de ceux-ci) si elle estime de bonne foi que ces derniers enfreignent les Conditions d’utilisation, sont réellement (ou potentiellement) illégaux ou préjudiciables pour la Société, ses produits et services et sa réputation, ou pour toute autre raison à l’entière discrétion de la Société. Si vous contrevenez aux Conditions d’utilisation, la Société peut, à son entière discrétion, supprimer le contenu inacceptable de votre Affichage, retirer ou supprimer l’Affichage dans son intégralité, vous envoyer un avertissement ou mettre fin à votre accès ou utilisation des Sites Web.

4. Accès et utilisation des Sites Web Limites d’âge.

(a) Les Sites Web ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 13 ans; vous ne pouvez donc pas accéder ou utiliser les Sites Web ou le Contenu si vous avez moins de 13 ans. Si vous avez plus de 13 ans mais moins de 18 ans, vous pouvez uniquement utiliser les Sites Web avec le consentement légal d’un parent ou tuteur. Vous reconnaissez et certifiez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez le consentement legal d’un parent ou tuteur et que vous êtes entièrement habile et apte à respecter les modalités, conditions, représentations et garanties stipulées aux présentes et à vous y soumettre. Si vous ne satisfaisez pas à ces exigences, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser les Sites Web ou le Contenu.

(b) Accès ou utilisation des Sites Web par l’organisation. Si vous accédez ou utilisez les Sites Web en tant que représentant d’une organisation ou entité, les Conditions d’utilisation vous lient personnellement et l’organisation, et toutes les références à « vous » et « votre » doivent être interprétées comme s’appliquant à vous personnellement et à l’organisation.

(c) Exactitude de l’information. Vous convenez de fournir en tout temps des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets lorsque vous soumettez de l’information ou du matériel sur les Sites Web.

(d) Lois locales; contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements locaux, étatiques, provinciaux, nationaux et internationaux applicables relativement à votre accès et utilisation des Sites Web ou du Contenu. La Société ne fait aucune représentation quant à la disponibilité et à l’utilisation des Sites Web à l’extérieur du Canada et des États-Unis, et tout accès aux Sites Web dans les états, provinces, territoires ou pays où un aspect des Sites Web est jugé illégal est interdit. Vous accédez aux Sites Web de votre propre gré et vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales applicables relativement à votre accès et utilisation des Sites Web. Vous acceptez de ne pas importer, exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, toute partie des Sites Web ou tout Contenu, si ce n’est pas en parfaite conformité avec les lois et règlements du Canada, des États-Unis, des autres pays, et les autres lois et règlements locaux applicables. Vous convenez d’assumer toute responsabilité en accord ou en lien avec votre accès ou utilisation des Sites Web ou de tout Contenu.

(e) Utilisation de l’Internet. Vous êtes responsable des coûts que vous engagez pour accéder à l’Internet ou aux Sites Web. Vous reconnaissez et certifiez que l’utilisation de l’Internet et les accès, transmissions ou communications avec les Sites Web sont entièrement à vos risques. Bien que la Société s’efforce de créer des Sites Web sécurisés et fiables, vous devez comprendre que la confidentialité de toute communication ou de tout matériel transmis à destination ou à partir des Sites Web sur l’Internet ou de toute autre forme de réseau de communication mondial ne peut être garantie. Par conséquent, la Société n’est pas responsable de la sécurité de l’information transmise à destination ou à partir des Sites Web.

(f) Restrictions. Vous ne pouvez copier, stocker, reproduire, distribuer, afficher, modifier, commercialiser, louer, vendre, concéder de licence ou sous-licence, exploiter commercialement ou autrement utiliser les Sites Web ou tout Contenu de quelque manière que ce soit qui n’est pas expressément autorisée en vertu des Conditions d’utilisation. De plus, vous ne pouvez traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées, désassembler, retirer ou modifier des avis ou étiquettes de propriété, transférer, dupliquer ou encadrer les Sites Web ou tout Contenu de quelque manière que ce soit qui n’est pas expressément autorisée en vertu des Conditions d’utilisation. En outre, vous ne pouvez :

i. tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonction des Sites Web, y compris le compte d’un autre membre, ni aux autres systèmes ou réseaux connectés aux Sites Web, aux serveurs de la Société ou aux services offerts par l’intermédiaire des Sites Web, en les piratant, en récupérant illicitement des mots de passe ou par d’autres moyens;

ii. sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Sites Web ou des réseaux connectés aux Sites Web, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sur les Sites Web ou les réseaux connectés aux Sites Web;

iii. entreprendre une action qui impose une charge déraisonnable ou largement disproportionnée sur l’infrastructure des Sites Web, ou aux systèmes et réseaux de la Société, ou aux systèmes et réseaux connectés aux Sites Web;

iv. utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine informatique dans le but de nuire au bon fonctionnement des Sites Web ou à l’utilisation des Sites Web par une autre personne;

v. falsifier des en-têtes, usurper l’identité d’une personne ou manipuler des identifiants afin de dissimuler votre identité ou l’origine de tout message ou de toute information que vous transmettez sur ou par l’intermédiaire des Sites Web;

vi. utiliser les Sites Web pour récolter ou recueillir des numéros de téléphone, des adresses courriel, d’autres coordonnées ou renseignements personnels; ou

vii. utiliser les Sites Web de façon illégale ou d’une manière susceptible de nuire à la Société, de la dénigrer ou d’avoir un impact négatif sur elle.

5. Liens externes à d’autres sites Web

Les utilisateurs qui visitent nos Sites Web peuvent trouver des liens à des sites Web détenus et exploités par d’autres organisations. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous accédez à un autre site Web. Lorsque nous avons examiné les sites liés au moment d’afficher le lien, dans le seul but de fournir un lien à un site dont nous jugions le contenu approprié et susceptible d’intéresser les visiteurs de nos Sites Web, la responsabilité du contenu de ces sites liés incombait à l’organisation détenant ou exploitant le site. La Société n’est pas responsable du contenu ou des conditions d’utilisation de tout site lié, et n’exerce aucun contrôle à cet effet. Nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation de tout site lié, car ses conditions d’utilisation peuvent différer de celles des Sites Web.

Certains Sites Web sont des sites de médias sociaux sur lesquels la Société possède des comptes. En utilisant ou en accédant à ces Sites Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, et par les conditions d’utilisation de ces sites et comptes de médias sociaux.

6. Renforcement de la sécurité

Vous ne pouvez accéder ou utiliser, ou tenter d’accéder ou d’utiliser, les Sites Web de quelque manière que ce soit non expressément autorisée par les Conditions d’utilisation. La Société se réserve le droit de visualiser, de surveiller et d’enregistrer les activités sur les Sites Web sans préavis ni autorisation de votre part, y compris l’archivage des avis ou messages envoyés par vous par l’intermédiaire des Sites Web. Toute information obtenue aux fins de visionnement, de surveillance ou d’enregistrement peut être examinée par les organismes d’application de la loi en lien avec une enquête ou une poursuite judiciaire sur de possibles activités criminelles ou illégales sur les Sites Web, et avec les divulgations requises par ou en vertu de la loi applicable ou des mesures prises par les organismes gouvernementaux. La Société peut également se conformer à toutes les ordonnances judiciaires portant sur de telles demandes d’information. De plus, la Société se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de modifier, suspendre, bloquer ou interrompre le fonctionnement ou l’accès à l’un des Sites Web, ou à toute partie des Sites Web, afin de protéger les Sites Web, la Société ou les activités de la Société.

7. Exonération de garantie 

LE CONTENU EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET PEUT COMPORTER DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES. DE PLUS, LA SOCIÉTÉ PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS OU CHANGEMENTS AUX SITES WEB OU AU CONTENU EN TOUT TEMPS ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. 

LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU CONTENU, EN TERMES DE PERTINENCE, D’EXHAUSTIVITÉ, D’ACTUALITÉ, DE FIABILITÉ, DE LÉGALITÉ OU D’EXACTITUDE DU CONTENU À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. LES RENSEIGNEMENTS N’ONT PAS ÉTÉ FOURNIS POUR UN USAGE PARTICULIER QUE VOUS NOUS AVEZ FAIT CONNAÎTRE ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CES RENSEIGNEMENTS. 

LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU OU DES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS QUI SONT DISPONIBLES SUR OU À PARTIR DES SITES WEB, NI DES ACTIONS OU INACTIONS DE PARTENAIRES OU DE TIERS. 

LE CONTENU N’A PAS ÉTÉ FOURNI POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS PERSONNELS ET IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER PERSONNELLEMENT QUE LES PRODUITS OU SERVICES SONT CONFORMES À VOS OBJECTIFS AVANT DE LES ACQUÉRIR. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE CONTENU OU DE VOUS FIER AU CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. 

BIEN QUE NOUS FASSIONS TOUT CE QUI EST EN NOTRE POUVOIR POUR EXCLURE LES VIRUS, LES LOGICIELS ESPIONS, LES LOGICIELS MALVEILLANTS ET AUTRES ÉLÉMENTS SEMBLABLES DES SITES WEB, NOUS NE POUVONS GARANTIR LEUR EXCLUSION ET NOUS N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES CAUSÉS PAR CES ÉLÉMENTS. NOUS VOUS CONSEILLONS DE PRENDRE TOUTES LES MESURES DE SÉCURITÉ APPROPRIÉES AVANT D’ACCÉDER AUX SITES WEB OU DE TÉLÉCHARGER DU CONTENU. LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRE, SONT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS AUX SITES WEB SERA CONTINU OU SÉCURISÉ ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA SAISIE INCORRECTE OU INEXACTE DE L’INFORMATION, DE TOUTE ERREUR HUMAINE OU TECHNIQUE, OU DE TOUT PROBLÈME OU TOUTE DÉFAILLANCE TECHNIQUE DES RÉSEAUX OU LIGNES TÉLÉPHONIQUES, DU MATÉRIEL ET DES SYSTÈMES INFORMATIQUES, DES SERVEURS, DES FOURNISSEURS D’ACCÈS, DES LOGICIELS, DE LA CONGESTION SUR INTERNET OU SUR LES SITES WEB, OU DE TOUTE COMBINAISON DE CES FACTEURS, Y COMPRIS TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU À L’ORDINATEUR D’UNE AUTRE PERSONNE DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU.

8. Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, DIRECTS, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS, NI DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUE VOUS POURRIEZ SUBIR OU AVOIR ENVERS UN TIERS, EN LIEN OU EN RELATION AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION, L’ACCÈS OU L’UTILISATION DES SITES WEB, LES RETARDS OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES WEB, L’INSCRIPTION POUR OBTENIR DU CONTENU, OU LES ACTIONS OU INACTIONS DE NOS PARTENAIRES, QUE CE SOIT SOUS FORME DE CONTRAT, DE DÉLIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES ET LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MEMBRES, ACTIONNAIRES, AVOCATS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS LES RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUES ET INCONNUES, QUE VOUS POURRIEZ FORMULER À LA SOCIÉTÉ ET AUX PARTIES SUSMENTIONNÉES EN RELATION OU EN LIEN AVEC LES SITES WEB OU LES CONDITIONS D’UTILISATION.

CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, LA RESTRICTION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EN LIEN OU EN RELATION AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION, L’ACCÈS OU L’UTILISATION DES SITES WEB, LES RETARDS OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES WEB, L’INSCRIPTION SUR LES SITES WEB POUR OBTENIR DU CONTENU OU LES ACTIONS OU INACTIONS DE NOS PARTENAIRES NE DOIT PAS DÉPASSER 100 $.

9. Politique de règlement des différends

Cette clause ne s’applique qu’aux personnes qui accèdent aux Sites Web aux États-Unis.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CLAUSE. ELLE POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS.

(a) Règlement des réclamations préalables à l’arbitrage. Nous préférons toujours résoudre les problèmes le plus rapidement et le plus efficacement possible. Avant de demander l’arbitrage ou toute autre procédure, vous acceptez d’abord de discuter de façon informelle avec la Société. Pour ce faire, envoyez-nous par courrier votre nom complet, votre adresse et vos coordonnées, une description de votre préoccupation et votre solution proposée au 55 Carrier Drive, Toronto, Ontario, Canada, M9W 5V9. Si la Société ne règle pas la question dans les 45 jours après la réception de votre avis écrit, vous pouvez alors poursuivre l’affaire en arbitrage. Vous pouvez porter l’affaire devant les tribunaux seulement dans les circonstances décrites dans cette clause.

(b) Arbitrage. Vous acceptez que toute réclamation, tout différend, toute controverse ou cause d’action que vous pourriez avoir à l’égard des Parties de la Société en lien ou en relation avec les Conditions d’utilisation, l’accès ou l’utilisation des Sites Web, les retards ou l’impossibilité d’utiliser les Sites Web concernant le Contenu ou toute autre question portant sur votre relation avec nous (une « Réclamation ») soit soumis à l’arbitrage devant un arbitre unique en accord avec les règles commerciales de l’American Arbitration Association, sauf indication contraire dans cette clause. Toutes les décisions de l’arbitre sont finales et exécutoires et peuvent être appliquées par tout tribunal compétent. Les Sites Web et les présentes Conditions d’utilisation concernant le commerce entre les états, toutes les Réclamations et la procédure d’arbitrage seront régis par la Federal Arbitration Act, et non par une loi étatique concernant l’arbitrage. Chaque partie assumera ses frais d’avocats, d’experts, de témoins et tous les autres honoraires et frais, quelle que soit la partie gagnante. Toutefois, si vous gagnez en arbitrage, nous vous rembourserons vos frais de dépôt initiaux et nous paierons l’arbitre et les frais d’audience.

(c) Cour des petites créances. Au lieu d’utiliser l’arbitrage, vous pouvez soumettre une Réclamation à la Cour des petites créances à condition que (i) la Réclamation soit assujettie aux règles de la Cour des petites créances; (ii) la Réclamation reste dans cette cour, et (iii) la Réclamation soit soumise seulement en votre nom et sur une base individuelle. Si la Réclamation est transférée ou portée en appel à un tribunal différent, nous nous réservons le droit de choisir l’arbitrage

(d) Droit de renonciation à l’arbitrage. Vous pouvez renoncer à la clause d’arbitrage énoncée à l’article 9(b) en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la date d’applicabilité des présentes Conditions d’utilisation à votre situation. L’avis doit être envoyé par courrier au 55 Carrier Drive, Toronto, Ontario, Canada, M9W 5V9 et doit inclure votre nom complet, votre adresse et vos coordonnées, et une déclaration claire à l’effet que vous ne souhaitez pas résoudre les Réclamations par voie d’arbitrage. Toute demande de renonciation reçue après l’échéance de 30 jours ne sera pas valide et vous devrez soumettre votre Réclamation à la Cour des petites créances ou en arbitrage.

(e) RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE EN ARBITRAGE OU EN LITIGE (LE CAS ÉCHÉANT) TOUTE RÉCLAMATION À TITRE PERSONNEL SEULEMENT, ET NON EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. AINSI, VOS RÉCLAMATIONS NE PEUVENT ÊTRE JOINTES À D’AUTRES RÉCLAMATIONS ET AUCUN DIFFÉREND NE PEUT FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE OU D’UN LITIGE (LE CAS ÉCHÉANT) EN RECOURS COLLECTIF OU SOUMIS PAR UN PRÉTENDU REPRÉSENTANT EN RECOURS COLLECTIF. SI VOUS CHOISISSEZ UNE DÉROGATION À LA CLAUSE D’ARBITRAGE EN VERTU DE L’ARTICLE 9(d), CETTE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. NONOBSTANT TOUTE INDICATION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LES PARTIES CONVIENNENT QU’AUCUN RECOURS COLLECTIF NE FERA L’OBJET D’UN ARBITRAGE.

(f) Compétence. Pour toutes les Réclamations et questions assujetties à la clause 9, vous et la Société acceptez de soumettre toutes les Réclamations à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux du Delaware. Toutes les audiences d’arbitrage se tiendront au Delaware.

(g) Délai pour soumettre les réclamations. Toute Réclamation que vous pourriez avoir à l’égard de la Société doit être présentée dans un délai d’un an après le motif de la Réclamation, sinon la Réclamation sera rejetée.

(h) Renonciation à un procès devant jury. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

10. Avis et procédure d’allégation de violation de droits d’auteur

Si vous pensez que tout Contenu, tout Affichage ou tout autre matériel ou renseignement publié ou fourni sur les Sites Web, y compris par l’intermédiaire d’un lien, enfreint vos droits d’auteur protégés par les lois des États-Unis, vous pouvez soumettre un avis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act par l’envoi d’un courriel à notre Agent des droits d’auteur à contactus@clubcoffee.com (utilisez l’objet « DMCA Notice »). Voir le Code des États-Unis, titre 17, section 512, pour plus de détails. Pour être pris en compte, l’avis doit être donné par écrit et contenir les éléments suivants :

(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom et dans l’intérêt exclusif du détenteur des droits d’auteur;

(b) une description du travail protégé par droits d’auteur que vous alléguez faire l’objet d’une violation;

(c) une description de l’emplacement du matériel allégué faire l’objet d’une violation sur les Sites Web, en fournissant suffisamment de détails à la Société pour qu’elle puisse l’identifier et le localiser;

(d) vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) pour que la Société puisse vous joindre;

(e) une déclaration, établie en votre nom, que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation faisant l’objet de la controverse n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son représentant ou la loi; et

(f) une déclaration, établie en votre nom, que les informations susmentionnées dans votre avis sont exactes, sous peine de parjure, et que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ou du détenteur d’un droit exclusif au matériel.

Vous pouvez également communiquer avec nous par courrier à l’adresse suivante : Intellectual Property Agent, 55 Carrier Drive, Toronto, Ontario, Canada, M9W 5V9.

Toute communication envoyée à l’Agent des droits d’auteur ou à la Société pour un motif autre que la violation de droits d’auteur pourrait ne pas recevoir de réponse. La Société peut résilier les comptes des auteurs de violations répétées dans les circonstances appropriées. 

Si vous pensez que tout matériel que vous avez soumis a été retiré ou désactivé sans motif valable de violation, ou si vous êtes autorisé par le détenteur des droits d’auteur, l’agent du détenteur des droits d’auteur ou par la loi, à publier et utiliser le matériel, vous pouvez envoyer à l’Agent des droits d’auteur un contre-avis incluant les éléments suivants :

(g) votre signature physique ou électronique;

(h) l’identification du matériel qui a été retiré ou désactivé, et l’indication de l’emplacement  du matériel avant son retrait ou sa désactivation;

(i) une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez en toute bonne foi que le matériel retiré ou désactivé fait suite à une erreur ou une identification erronée du matériel; et

(j) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration dans laquelle vous consentez à vous soumettre à la compétence du tribunal fédéral du Delaware et une déclaration dans laquelle vous acceptez la procédure de traitement de la part de la personne ayant envoyé l’avis d’allégation de violation.

11. Avis et procédure d’allégation de violation de droits de propriété intellectuelle 

Les présentes Conditions d’utilisation interdisent aux utilisateurs d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie. Pour les allégations de violation de droits d’auteur appartenant à des entités des États-Unis, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle doivent respecter les conditions relatives au retrait du matériel protégé par droits d’auteur stipulées à la clause 10. Pour les autres allégations de violation de droits de propriété intellectuelle, les détenteurs de droits peuvent soumettre à la Société un avis valide de violation de droits de propriété intellectuelle par courriel à contactus@clubcoffee.com . Un avis valide de violation doit inclure les éléments suivants :

(a) l’identification du travail allégué faire l’objet d’une violation (par exemple, l’enregistrement d’une marque de commerce);

(b) l’identification du matériel allégué faire l’objet d’une violation, en donnant suffisamment de détails pour localiser le matériel allégué faire l’objet d’une violation sur les Sites Web;

(c) vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse électronique valide); et

(d) une déclaration, établie en votre nom, que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée.

Vous pouvez également communiquer avec nous par courrier à l’adresse suivante : Intellectual Property Agent, 55 Carrier Drive, Toronto, Ontario, Canada, M9W 5V9.

En soumettant un avis valide de violation, vous acceptez que nous puissions transmettre votre demande à l’utilisateur qui a publié le matériel précisé dans votre avis. Dès la réception d’un avis valide de violation de droits de propriété intellectuelle, la Société peut retirer ou désactiver l’accès au prétendu contenu en infraction à son entière discrétion. La Société peut résilier les comptes des auteurs de violations répétées dans les circonstances appropriées.

12. Commentaires et soumissions

La Société vous encourage à soumettre vos observations et commentaires sur les Sites Web, le Contenu ou les produits et services de la Société. Toutefois, la Société et ses employés travaillent constamment au développement de nouveaux produits, services, technologies, perfectionnements de produits, procédés, matériaux, plans promotionnels et de marketing, et noms de produits. La Société n’accepte pas ou ne tient pas compte des suggestions, informations, documents ou autres idées (collectivement, les « Soumissions ») qui n’ont pas été sollicitées par la Société en vue de leur utilisation dans l’un de ses produits ou services ou l’un de ses Sites Web. La Société vous demande de ne pas lui envoyer de telles Soumissions. Si vous ne tenez pas compte de cette demande, toutes vos Soumissions à la Société deviendront automatiquement la propriété de la Société. En envoyant une Soumission, vous cédez tous vos droits, titres et intérêts dans cette Soumission à la Société. La Société détiendra exclusivement par la suite tous les droits reliés à cette Soumission. Vous convenez et acceptez de ne pas contester les droits de la Société à utiliser et divulguer les Soumissions de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, commerciale ou autre. Vous convenez et acceptez également que vous ne serez pas compensé pour une Soumission.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer les Parties de la Société des réclamations, poursuites, dommages, préjudices, obligations, pertes, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables des avocats et les frais judiciaires) résultant ou découlant de : (a) votre accès ou utilisation des Sites Web ou du Contenu; (b) votre infraction aux Conditions d’utilisation; (c) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris un droit de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée ou de propriété; ou (d) toute réclamation d’un tiers résultant de vos actions ou inactions. 

14. Force majeure

Vous convenez d’absoudre et libérer expressément la Société de toute réclamation de préjudice résultant d’une cause indépendante de la volonté de la Société, y compris toute défaillance du matériel électronique ou mécanique ou des lignes de communication, tout problème téléphonique ou de connexion, les virus informatiques, l’accès non autorisé, le vol, les erreurs d’opérateur, les phénomènes météorologiques violents, les désastres naturels, les grèves ou autres problèmes liés à la main-d’œuvre, les guerres, les actes de terrorisme ou les restrictions gouvernementales.

 15. Coupons

Les Sites Web peuvent permettre aux consommateurs de télécharger des coupons-rabais à partir de nos Sites Web. Tous les coupons sont assujettis aux règles et règlements énoncés sur ceux-ci et dans les parties associées sur les Sites Web, et tous les coupons sont nuls là où ils sont taxables, réglementés ou restreints. Les coupons ne peuvent être transférés ni reproduits de quelque façon que ce soit. Toute tentative de contourner ou d’enfreindre les limites indiquées sur les coupons ou les offres annule le coupon ou l’offre.

16. Règles générales pour les promotions et les concours

Il peut nous arriver d’attribuer des prix ou d’exécuter des concours. À moins d’indication contraire dans les Sites Web ou les règlements applicables à un concours ou à un prix, les règles suivantes régissent la remise de prix, sauf si d’autres conditions s’appliquent :

(a) le prix ou le concours est commandité et administré par la Société;

(b) les prix décernés seront annoncés avant le début de la promotion ou du concours;

(c) les gagnants des prix seront sélectionnés au hasard (tel que décrit pendant la promotion ou le concours) et annoncés à la fin de la promotion ou du concours;

(d) vous devez avoir au moins 18 ans et être un résident du Canada ou des États-Unis pour participer à la promotion ou au concours. Les prix peuvent être limités à un prix par personne par promotion ou concours;

(e) la Société peut remplacer un prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Les prix ne peuvent être transférés ou remboursés en argent;

(f) les chances de gagner dépendent du nombre de personnes participant à la promotion ou au concours;

(g) vous serez informé de la date et de la méthode de livraison du prix pendant la promotion ou le concours;

(h) vous acceptez d’être lié par les règlements et toutes les décisions concernant l’attribution des prix, qui sont finales et exécutoires, et de vous y conformer;

(i) les gagnants sont responsables des taxes applicables sur les prix;

(j) la Société décline toute responsabilité ou obligation concernant les défaillances téléphoniques ou électroniques, les réclamations ou pertes reliées à l’utilisation d’un prix ou la participation à la promotion, ou la non-livraison d’un prix ou l’insatisfaction à l’égard de celui-ci;

(k) la promotion ou le concours peut être modifié ou annulé en tout temps et pour toute raison;

(l) aucun achat n’est nécessaire pour participer;

(m) les promotions et les concours sont nuls là où la loi l’interdit, et sont assujettis aux lois fédérales, provinciales, territoriales, étatiques et locales applicables; et

(n) si la promotion a été communiquée sur Facebook ou d’autres sites Web, veuillez prendre note que la promotion n’est pas commanditée, endossée ou administrée par, ni associée à Facebook ou les autres sites Web. Vous acceptez de dégager la Société, Facebook et les autres sites Web qui ont communiqué la promotion de toute responsabilité ou obligation à l’égard de la promotion.

17. Compétence et lois en vigueur

Les présentes Conditions d’utilisation et, sauf indication contraire à la clause 9, les différends reliés aux Conditions d’utilisation ou aux Sites Web doivent être interprétés et régis par les lois de l’Ontario et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, sauf indication contraire aux présentes. 

18. Divers

(a) Réparation équitable. Vous reconnaissez que toute violation effective ou menace de violation des présentes Conditions d’utilisation causera un préjudice irréparable à la Société, qu’un tel préjudice ne serait pas quantifiable en dommages monétaires, et que la Société ne disposerait d’aucun recours approprié en vertu de la loi. En conséquence, vous convenez que la Société a droit, en plus de tous les autres recours disponibles, à un recours en injonction ou à toute autre réparation équitable appropriée d’un tribunal compétent limitant toute violation ou menace de violation de vos obligations en vertu d’une disposition des Conditions d’utilisation. Ainsi, vous acceptez de renoncer à l’exigence permettant à la Société de déposer une caution ou toute autre garantie si une mesure injonctive ou une réparation équitable est accordée ou attribuée à la Société pour appliquer une disposition des Conditions d’utilisation.

(b) Cession. Les Conditions d’utilisation sont à votre avantage et à l’avantage de la Société, des Partenaires et des Parties de la Société. Par conséquent, les Conditions d’utilisation sont personnelles, et vous ne pouvez céder vos droits et obligations à une autre personne ou entité sans le consentement écrit préalable de la Société. 

(c) Renonciation. Le défaut de la Société d’insister sur l’exécution à la lettre de toute disposition des Conditions d’utilisation ne signifie pas que la Société renonce à tout manquement subséquent ou défaut d’exécution. 

(d) Divisibilité. Si une disposition (ou toute partie de celle-ci) des Conditions d’utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent ou en conflit avec un règlement gouvernemental applicable, cette détermination ne changera en rien la validité des autres dispositions (ou toute partie de celles-ci) et la clause illégale, invalide ou inapplicable sera modifiée conformément à la loi applicable d’une manière qui se rapproche le plus de l’intention de la langue d’origine. 

(e) Relation. Aucun partenariat commercial, association, emploi ou relation d’agence n’existe entre vous et la Société à la suite des présentes Conditions d’utilisation ou de votre accès ou utilisation des Sites Web.

(f) Intégralité de l’entente. Les Conditions d’utilisation, qui sont révisées et mises à jour de temps à autre, la Politique de confidentialité de la Société et les consentements que vous avez donnés ou les ententes que vous avez conclues en vous inscrivant en tant que membre aux Sites Web, représentent l’intégralité de l’entente entre vous et la Société relativement à votre accès et à votre utilisation des Sites Web, et remplacent toutes les communications et propositions précédentes ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et la Société relativement à l’objet des présentes. 

Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

PurPod100MC et les dosettes individuelles de café fabriquées par la Société n’ont pas été conçues pour fonctionner avec les systèmes d’infusion VUE. VUE® est une marque déposée de Keurig Green Mountain, Inc.

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